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Budget 2016 et prévisionnel 2017

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Budget de la commune

Vous trouverez dans le document ci-dessous la réalisation du budget 2016 et les prévisions pour le budget 2017 :

Budget 2016 et prévisionnel 2017
Budget 2016 et prévisionnel 2017
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Quelque informations sur les instructions budgétaires et comptables

La comptabilité publique suit les principes posés par le plan comptable général applicable au secteur privé : comptabilité en droits constatés, en partie double (correspondance entre les ressources et leurs emplois). Pour les dépenses comme pour les recettes, elle distingue les opérations de fonctionnement (produits et charges) de l’organisme de ses opérations d’investissement (opérations sur le patrimoine).

Différentes comptabilités sont applicables au secteur public local selon le type de collectivités (communes, départements, régions) et selon la nature de l’activité exercée (service public administratif ou service public à caractère industriel et commercial). Ces différents types de comptabilités se déclinent par des instructions comptables : M14 pour les communes, M52 pour les départements, M71 pour les régions, M4 pour les services à caractère industriel et commercial, M22 pour les ESMS, M31 pour les OPH etc.
Le plan comptable M49 développé applicable aux services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable

Dernière mise à jour de ces informations : 25 avril 2017