Conseil municipal du 11 octobre 2016

Contenu de la page : Conseil municipal du 11 octobre 2016

MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE REPUBLIQUE FRANCAISE 2, rue Creuse

JPEG - 20.4 ko

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

(Exécution de l’Art. L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales)


Le Conseil Municipal de la commune se réunira en séance ordinaire le :


mardi 11 octobre à 20 heures 30 dans la salle haute

Ordre du Jour

  • Création de poste pour promotion interne
  • Part communal tarif eau potable
  • Numérotation rue des Dimes Chèvres
  • Décision modificative M14
  • Périmètre arrondissement
  • Projet d’aménagement place rue de la Terre aux Moines avec le PNR
  • Accord local de gouvernance future intercomrnunalité
  • Retrait transfert de permis de construire et permis modificatif
  • Affaires diverses
En Mairie, le 04 octobre 2016
Dernière mise à jour de ces informations : 6 octobre 2016