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Le recouvrement spontané des recettes publiques

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Calendrier des échéances

1/ Les calendriers des échéances de paiement de l’impôt sur le revenu et des impôts locaux.

Si vous optez pour le paiement en ligne ou le prélèvement à l’échéance via www.impots.gouv.fr, vous bénéficiez d’un délai de paiement supplémentaire :

Échéances 2015 Date limite de paiementDate limite de paiement sur internetDate du prélèvement ( paiement par internet, par smartphone et prélèvement à l’échéance)
Impôt sur le revenu Son montant est égal à l’impôt sur le revenu calculé cette année diminué des deux acomptes versés (un en février et un en mai). Attention, dans certains cas, la date limite de paiement de cet impôt est fixée à une autre échéance (16 novembre). Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent. mardi 15 septembre dimanche 20 septembre Vendredi 25 septembre
Impôt sur la fortune Patrimoines dont la valeur nette s’élève au minimum à 1 300 000 € mais est inférieure à 2 570 000 € : vous avez jusqu’au 20 septembre minuit pour payer en ligne votre impôt de solidarité sur la fortune. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire le 25 septembre.
Si la date limite de paiement est fixée au 16 novembre 2015, vous avez jusqu’au 21 novembre minuit pour payer par internet, le prélèvement sera alors effectué sur votre compte bancaire le 26 novembre)
mardi 15 septembre dimanche 20 septembre Vendredi 25 septembre
Taxe Foncière jeudi 15 octobre mardi 20 octobre lundi 26 octobre
Taxe d’habitation - redevance audiovisuelle Novembre (résidences principales ainsi que certaines résidences secondaires) lundi 16 novembre samedi 21 novembr jeudi 26 novembre
Taxe d’habitation - redevance audiovisuelle Décembre (résidences secondaires ainsi que certaines résidences principales) mardi 15 décembre dimanche 20 décembre lundi 28 décembre

Informations complémentaires :


Retrouvez vos avis d’impôt sur le revenu en ligne et plus encore...

« Impots.gouv.fr, le site qui rend serviceS » : en utilisant ses services, vous vous inscrivez dans une démarche de modernisation et de simplification de vos relations avec les procédures administratives.

Que vous soyez déclarant en ligne ou non, vous disposez, dans votre espace Particulier sur impots.gouv.fr, de votre avis et de votre justificatif d’impôt sur le revenu. Ces deux documents, ont la même valeur pour attester du montant des revenus et ils sont disponibles 7j/7j et 24h/24h en ligne.

Vous êtes déclarant en ligne et vous constatez une erreur sur votre avis d’impôt ? Corriger vous-même votre déclaration en utilisant le service de correction en ligne disponible dès le 4 août.
Le service « Corriger ma déclaration en ligne » est disponible de début août à fin novembre 2015. Il vous permet de rectifier la quasi-totalité des informations que vous avez déclarées en ligne, à l’exception des changements d’adresse et de situation de famille (mariage …). Simple d’accès, « Corriger ma déclaration en ligne » s’effectue depuis votre espace particulier. Laissez-vous guider.

Pour le paiement de vos impôts, choisissez la tranquillité en optant pour le prélèvement en ligne, à l’échéance ou mensuel !
Pour payer ses impôts, il existe trois solutions simples et dématérialisées :

  • le prélèvement à l’échéance, qui intervient 10 jours après la date limite de paiement et vous garantit de ne pas oublier votre règlement pour les futures échéances ;
  • le prélèvement mensuel, pour étaler le paiement de vos impôts 2016 sur 10 mois ;
  • l’autorisation ponctuelle de prélèvement en ligne, rapide et sans engagement, avec un délai supplémentaire de 5 jours pour payer et un prélèvement 10 jours après la date limite de paiement. Et profitez des nombreux autres services en ligne pour gagner du temps En vous connectant sur impots.gouv.fr à votre espace Particulier, vous pouvez effectuer en ligne l’essentiel de vos démarches fiscales courantes sans avoir à vous déplacer. En accédant à cet espace confidentiel, vous pouvez consulter votre situation fiscale et accéder à l’ensemble des services en ligne en toute sécurité. Vous pouvez notamment gérer votre profil, payer vos impôts, consulter vos déclarations, vos avis d’impôts, vos paiements, effectuer des démarches comme un changement d’adresse ou bien encore faire une réclamation. Vous pouvez trouver les réponses à vos questions fiscales et aussi y rechercher, sous certaines conditions, des transactions immobilières pour vous aider à estimer votre bien. Le dispositif est totalement sécurisé : il conserve vos données et préserve strictement la confidentialité des informations fournies. Les services sont simples d’utilisation et accessibles à tout moment.

Attention portée :

Une augmentation des courriels frauduleux usurpant l’identité de l’administration et de ses agents et proposant des remboursements d’impôts a été constaté par la direction générale des Finances publiques. Parmi les courriels frauduleux, les plus nombreux concernent les tentatives de fraude à la carte bancaire qui accompagnent la promesse d’une restitution d’impôts. Soyez extrêmement prudents et sachez que les services de la direction générale des Finances publiques ne demandent jamais de coordonnées bancaires par courriels. Dans votre intérêt, ne répondez pas à ces sollicitations."

Dernière mise à jour de ces informations : 16 septembre 2015