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Les documents du projet PLU pour validation avant arrêt

Contenu de la page : Les documents du projet PLU pour validation avant arrêt

Vous trouverez ci-dessous les documents du projet PLU en validation avant arrêt :

Rapport de présentation

Rapport de présentation - partie 1 - juillet 2017
Rapport de présentation - partie 1 - juillet 2017
pdf - 27.9 Mo


Rapport de présentation - partie 2 - juillet 2017
Rapport de présentation - partie 2 - juillet 2017
pdf - 10.5 Mo

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

PADD -juillet 2017
PADD -juillet 2017
pdf - 1.9 Mo

Orientation d’Aménagement et de Programmation

OAP - juillet 2017
OAP - juillet 2017
pdf - 4 Mo

Documents graphiques

Territoire communal - juillet 2017 -
Territoire communal - juillet 2017 -
pdf - 25.9 Mo


Brinville -juillet 2017
Brinville -juillet 2017
pdf - 11 Mo


Saint-Sauveur - juillet 2017
Saint-Sauveur - juillet 2017
pdf - 11.3 Mo

Règlement

Règlement - juillet 2017
Règlement - juillet 2017
pdf - 2 Mo

Annexes

Plan des ervitudes d'utilité publique - juillet 2017
Plan des ervitudes d’utilité publique - juillet 2017
pdf - 4.1 Mo


Prescriptions d'isolement acoustique : arrêtés préfectoraux Document pour arrêt - juillet 2017
Prescriptions d’isolement acoustique : arrêtés préfectoraux Document pour arrêt - juillet 2017
pdf - 2.9 Mo

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Dernière mise à jour de ces informations : 11 octobre 2017