Accueil Urbanisme et environnement Travaux et projets Avis d’enquête publique sur (...)

Avis d’enquête publique sur le Règlement Local de Publicité Intercommunal

Contenu de la page : Avis d’enquête publique sur le Règlement Local de Publicité Intercommunal

Avis d’enquête publique

Le registre dématérialisé del’enquête publique sur le Règlement Local de publicité Intercommunal dont le lien est ICI sera accessible à compter du lundi 9 décembre 9h30. Les pièces du dossier seront téléchargeables depuis cette plateforme. Il sera possible d’y déposer les observations directement. Vous aurez également la possibilité d’adresser directement un mail à : rlpi-pays-fontainebleau@enquetepublique.net

Dernière mise à jour de ces informations : 7 décembre 2019