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Procédure exceptionnelle de révision des listes électorales en 2015

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En raison du report de la date des élections régionales de mars 2015 à décembre 2015, une procédure exceptionnelle de révision des listes électorales générales a fait l’objet d’une circulaire précisant l’application de la loi N° 2015-852 du 13 juillet 2015, visant la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales et son décret d’application N°2015-882 du 17 juillet 2015.

En conséquence, si votre demande d’inscription est déposée avant le 30 septembre 2015 , vous pourrez participer au scrutin régional de décembre 2015,

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Mise en place de la procédure exceptionnelle de révision des listes électorales août 2015 PDF - 2.4 Mo
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Dernière mise à jour de ces informations : 19 août 2015