Réunion du Conseil municipal

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

(Exécution de l’Art. L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le Conseil Municipal de la commune se réunira en séance ordinaire le :
Mardi 06 décembre 2016 à 20 heures 30 dans la salle haute

Ordre du Jour

  • Admission en non-valeur (impayé cantine)
  • Levée prescription (remboursement prime d’épuration à l’Agence de l’Eau)
  • Création de poste agent technique
  • Election conseiller SAGEA
  • Convention avec la SAFER
  • Nouvelle Intercommunalité : • lieu du siège • nom • accord local
  • Election conseiller communautaire
  • Extinction éclairage public
  • Choix du mode de consultation pour le devenir du Moulin de la Fosse
  • Participation de nouveaux candidats aux commissions et comités consultatifs
  • Affaires diverses

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Dernière mise à jour de ces informations : 1er décembre 2016