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Réunion du conseil municipal du 13 juin 2017

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Exécution de l’Art. L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal de la commune se réunira en séance ordinaire le :

Mardi 06 juin 2017 à 20 heures 30 dans la salle haute

Ordre du Jour

  • Points de suivi sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
  • Délibération rectificative M 14
  • Convention constitutive du groupement de commande, Groupe d’Achat Sud Seine-et-Mame/GAS77. (Communauté d’Agglomération)
  • Convention constitutive de groupement de commande pour levés topographiques (SDESM)
  • Redevance d’occupation du domaine public d’électricité(ENEDIS)
  • Convention financière travaux d’enfouissement des résaux rue des Marnières (SDESM)
  • Retrait délibération n°435/17/002 du 27 janvier 2017
  • Programme d’entretien du ru des Fontaines et du ru du Sault/ délégation MOA (SAGEA)
  • Inventaire des chemins ruraux communaux (PNRGF)
  • Demande subvention extinction nocturne de l’éclairage public (PNRGF)
  • Subvention club de Tennis
  • Délibération prise en charge du quotient familial pour la tarification de la cantine scolair
  • Principe de la semaine des 4 jours à l’école
  • Délibération sur les tarifs restauration/boissons pour la fête du village
  • Affaires diverse

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Dernière mise à jour de ces informations : 7 juin 2017