Accueil Découverte et loisirs Agenda des événements Réunion du conseil municipal (...)

Réunion du conseil municipal le 24 janvier 2017

Contenu de la page : Réunion du conseil municipal le 24 janvier 2017

JPEG - 39.9 ko

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

(Exécution de l’Art. L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le Conseil Municipal de la commune se réunira en séance ordinaire le :

Mardi 24 janvier 2017 à 20 heures 30 dans la salle haute

Ordre du Jour

  • Appel à candidature pour délégation de signature d’un permis de construire de régularisation sur la zone artisanale
  • Délimitation des zones à protéger dans le cadre du P.L.U
  • Protocole d’accord au contrat de Délégation du Service Public d’Eau potable
  • Élection conseiller communautaire suppléant
  • Adhésion de la Commune de Moret-sur-Loing et Orvanne au SDESM
  • Réglementation de l’Espace Naturel Sensible départemental « La Rivière »
  • Approbation du réglement de consultation projet Moulin de la Fosse
  • Augmentation du temps de travail poste Adjoint technique
  • Participation communale classe de neige 2017
  • Affaires diverses

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

JPEG - 27.8 ko
jpg - 27.8 ko
Dernière mise à jour de ces informations : 18 janvier 2017