Vide-greniers

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Règlement

Article 1. La municipalité de Saint Sauveur propose un vide-greniers réservé aux habitants de la commune, des communes de l’Intercommunalité, et des communes limitrophes.

Article 2. Le vide-greniers sera ouvert au public le dimanche 17 Mai 2015 de 8 heures 30 à 17 heures 30, dans la Rue du Chemin Vert.

Article 3. La municipalité autorise cette occupation du domaine public en échange d’une redevance proportionnelle à la surface occupée soit 7,00 € par mètre linéaire d’exposition (maximum 5 m) pour les Saints-Salvatoriens ou 9,00 € par mètre linéaire d’exposition (maximum 5 m) pour les non Saints-Salvatoriens .

Article 4. La redevance devra être réglée à la réservation (voir inscription ci-dessous), à partir du 30 Mars 2015, chèque à l’ordre du Trésor Public.

Article 5. Seule la surface au sol est concédée, à l’exclusion de toute autre prestation. Les objets exposés demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire à leurs risques et périls. Les organisateurs ne pourront être tenus pour responsables, notamment en cas de perte, casse, vol, détérioration ou des intempéries éventuelles et de leurs conséquences.

Article 6. La réservation d’un emplacement sera faite jusqu’au samedi 09 Mai 2015 au plus tard, par retour du coupon d’inscription adressé ou déposé en mairie avec le règlement et la copie de la carte d’identité. La surface demandée pourra être modifiée (en augmentation seulement) jusqu’au jour même du vide grenier, dans la mesure des emplacements disponibles, et moyennant le complément de redevance correspondant. Un récépissé d’inscription sera adressé en temps voulu.

Article 7. Le jour de la manifestation, les exposants devront se présenter sur les lieux, à partir de 7 heures et jusqu’à 8 heures 30, munis de leur récépissé d’inscription. Au fur et à mesure de leur arrivée, les exposants seront placés par l’organisateur. Les surfaces concédées devront être libérées le soir même de la manifestation avant 19 h. Les emplacements seront rendus propres.

Article 8. Les participants apporteront eux-mêmes le matériel d’exposition qu’ils jugeront utile (tables, chaises, présentoirs, protections éventuelles contre le vol et les intempéries ...)

Article 9. La circulation automobile sera autorisée sur le site uniquement pour le dépôt des stands, ensuite les véhicules seront garés sur les emplacements indiqués par l’organisateur.

Article 10. Le vide-greniers est strictement réservé aux particuliers.
Article 11. La participation à cette manifestation implique l’acceptation pure et simple du présent règlement
Rappel de l’article L310-2 du code de commerce : Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus.

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Demande d’autorisation municipale d’occupation du domaine public.

A retourner en mairie au plus tard le samedi 09 Mai 2015

Nom et prénom : .
Adresse complète : .
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Téléphone :………………………………………………………………… Mail : .................................................
Pièce d’identité produite (indiquer le numéro, sa date de délivrance et l’autorité qui l’a délivrée) ………………
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J’atteste sur l’honneur avoir pris connaissance de l’article L310-2 du code de commerce.

Je désire participer au vide-grenier communal du 17 Mai 2015 et je retiens à cet effet un emplacement linéaire de …… mètres (à 7 € ou 9 € le mètre). Je joins le règlement correspondant (chèque à l’ordre du Trésor Public).
J’ai bien pris connaissance du règlement et je m’engage à le respecter.

Fait à St Sauveur sur Ecole, le ……………………………………… Signature :

Dernière mise à jour de ces informations : 25 avril 2015

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Attestation sur l’honneur à une vente au déballage avril 2015 PDF - 98.6 ko
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